J.O. 33 du 9 février 2005
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Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique
NOR : DEFP0500171A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le vingt-sixième alinéa :
« chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »
par les deux alinéas suivants :
« - chargé d'études au service historique de la défense ;
« - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos